Quelles démarches administratives et préconisations pour le lieu d’implantation de votre terrain multisports ?

terrain multisports

Comme expliqué dans l’article « le lieu idéal pour installer votre terrain multisports « , les experts Agorespace vous aideront dans le choix de la localisation du citystade, mais également dans les démarches administratives. Ils seront notamment à vos côtés pour compléter les dossiers de construction. L’implantation d’une aire multisports de proximité est subordonnée au simple dépôt d’une déclaration de travaux si la superficie est inférieure à 2 hectares, si celle-ci est supérieure une demande de permis de construire est obligatoire. Cette déclaration permettra de consulter les sous-commissions départementales pour la sécurité et pour l’accessibilité pour avis. En effet, ces ouvrages sont des installations ouvertes au public (IOP).

Il n’y a donc pas besoin de déposer un permis de construire pour l’installation d’un terrain multisports mais une déclaration préalable doit être faite. Il est également conseillé d’organiser une réunion d’information entre le fournisseur, la mairie et les habitants de la commune afin de trouver un accord sur l’implantation du citystade. Quelques préconisations doivent être prises en compte avant de faire le choix du lieu de l’implantation. Pour éviter des discordes et concilier les intérêts et les droits des utilisateurs et des riverains, le maire doit prendre des précautions quant au choix de l’implantation d’un terrain multisports de proximité.

Préconisations :

• Implanter le citystade à la bonne distance (ni trop près ni trop loin…) des zones habitées
• Organiser une réunion avec les habitants pour les intégrer au projet et expliquer les choix.
• Élaborer un modèle d’arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un équipement sportif de proximité.
• Supprimer ou ne pas installer l’éclairage du site en période nocturne afin de ne pas inciter les jeunes à vouloir se regrouper.
• Si nécessaire, faire réaliser une étude d’impact des nuisances sonores
• Prévoir la pose de filets pare-ballons pour éviter l’envol des ballons dans des directions non souhaitées

Ces préconisations doivent permettre d’implanter un équipement sportif sans gêner la tranquillité des riverains en évitant des recours en justice.

Retrouvez plus d’informations sur le guide du CNB 

Publié le jeudi 08 décembre 2016 dans Normes
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