Implantation d’un city stade : démarches administratives et préconisations ?

 

Nos experts Agorespace vous aideront dans le choix de la localisation du citystade, mais également dans les démarches administratives. Notamment dans les dossiers de construction. L’implantation d’une aire multisports de proximité doit être subordonnée au dépôt d’une déclaration d’autorisation de travaux si la superficie est inférieure à 2 hectares, si celle-ci est supérieure une demande de permis de construire est obligatoire. Cette déclaration permettra de consulter les sous-commissions départementales pour la sécurité et pour l’accessibilité pour avis. En effet, ces ouvrages sont des installations ouvertes au public (IOP).

Il n’y a donc pas besoin de réaliser un permis de construire pour l’installation d’un terrain multisport mais une déclaration préalable doit être réalisée. Il est également conseillé de faire une réunion d’information entre le fournisseur, la mairie et les habitants de la commune afin de pouvoir se mettre d’accord sur l’implantation du citystade.  Quelques préconisations doivent être prises en compte avant de faire le choix du lieu de l’implantation. Pour éviter des discordes et concilier les intérêts et les droits des utilisateurs et des riverains, le maire doit prendre des précautions quant au choix de l’implantation d’un terrain multisports de proximité.

Préconisations :

  • Créer une étude d’impact des nuisances sonores selon le choix de l’emplacement du citystade
  • Elaborer un modèle d’arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un équipement sportif de proximité.
  • Recommander les mesures de précautions suivantes :

Eloigner le citystade par rapport aux zones habitées

Supprimer ou ne pas installer l’éclairage du site en période nocturne afin de ne pas inciter les jeunes à vouloir se regrouper.

  • Prévoir la pose judicieuse de filets pour éviter l’envol des ballons en l’air
  • Faire une réunion avec les habitants afin de connaitre leur appréhension et éviter de devoir déplacer le terrain multisports après implantation.

 

Ces préconisations permettent de savoir comment et où placer un terrain multisports sans gêner la tranquillité des riverains et éviter des recours en justice.

Publié le mercredi 07 juin 2017 dans Nouveautés, Info city stade