Ce qu’il faut savoir pour éviter des conflits de voisinage.

Les Citystade ont été conçu pour être réalisés en zone urbaine ou rurale, à proximité des habitations pour éviter aux enfants de s’exposer aux dangers de la route, avec un accès pour tout public, permanent et gratuit à ciel ouvert ou avec une structure spécifique. Votre rôle en tant que gestionnaire du terrain est de réglementer, souvent grâce à un arrêté municipal, l’utilisation des lieux. À vous de déterminer la distance minimale entre le terrain et les habitations, les horaires d’ouverture, l’éclairage nocturne aux abords du terrain et les règles générales de bonne conduite envers les riverains. Ces règles peuvent également s’afficher sur un panneau accroché sur le terrain.

Cependant, Le maire peut-il prendre un arrêté réservant l’utilisation du terrain multisports aux habitants de la commune ?

Le maire peut dans le but de prévenir toutes nuisances et troubles réglementer l’usage notamment par des prescriptions relatives aux horaires d’accès. Il ne peut pas avoir une portée interdisant l’accès aux aires de jeux à une catégorie de population,  cela serait une violation du principe d’égalité entre les citoyens. Le critère de résidence ne peut être retenu comme un critère interdisant l’accès des terrains multisports aux personnes ne résidant pas dans la commune.

À noter que le bruit causé par l’activité des usagers du terrain est réglementé par le Code de la Santé Publique. Si l’accès des usagers aux terrains est un droit, ils ont aussi un devoir de respect de l’infrastructure et de son environnement.

Publié le mercredi 31 mai 2017 dans Nouveautés