Actualités Info société

Demandez un devis

Ce qu’il faut savoir pour éviter des conflits de voisinage.

Ce qu’il faut savoir pour éviter des conflits de voisinage.

Réglementation des city stades

Eviter les dangers pour les jeunes !

Les City stades sont conçus pour être en zone urbaine ou rurale, à proximité des habitations. L'objectif est d'éviter aux enfants de s’exposer aux dangers de la route, avec un accès public, permanent, gratuit avec une structure spécifique. Votre rôle en tant que gestionnaire est de définir la réglementation des city stades, souvent grâce à un arrêté municipal, l’utilisation des lieux. À vous de déterminer la distance minimale entre le terrain et les habitations.

Eviter les conflits avec les riverains !

Il est aussi nécessaire de prendre en compte les horaires d’ouverture et l’éclairage nocturne aux abords du terrain. Les règles générales de bonne conduite envers les riverains sont importantes. Ces règles peuvent également s’afficher sur un panneau accroché sur le terrain. La réglementation autour des city stades est très importante pour anticiper tout problème. Il est nécessaire d'éviter les nuisances sonores et de prendre en compte la qualité de vie du riverain.

Cependant, Le maire peut-il prendre un arrêté réservant l’utilisation du terrain multisports aux habitants de la commune ?

Le maire peut dans le but de prévenir toutes nuisances et troubles réglementer l’usage. Il peut notamment utiliser des prescriptions relatives aux horaires d’accès. Il ne peut pas avoir une portée interdisant l’accès aux aires de jeux à une catégorie de population. Ce cas serait une violation du principe d’égalité entre les citoyens. Le critère de résidence n'est pas un critère interdisant l’accès des terrains multisports. Le maire n'a donc pas tous les droits sur le city stade.

Droits et devoirs.

À noter que le bruit causé par l’activité des usagers est réglementé par le Code de la Santé Publique. Si l’accès des usagers aux terrains est un droit, ils ont le devoir de respect de l’infrastructure et de son environnement.