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Marchés publics : 70 000 € ou 100 000 € ?

Marchés publics : 70 000 € ou 100 000 € ?

Depuis le 22 Juillet 2019 un nouveau seuil a été mis en place pour la passation de marché de public. L'objectif : alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités et de faciliter l'accès des PME à la commande publique. Le gouvernement souhaite répondre aux attentes de certains élus; pour lesquels les procédures de passation des marchés publics étaient trop lourdes. Ce seuil était traditionnellement de 4.000€ HT. Il est à 15.000 € HT fin 2011, puis à 25.000€ HT, le premier Janvier 2020 à 40.000€ HT et enfin 70.000 € HT en Juillet 2020 (à titre expérimental). En-dessous de ce montant, l'administration peut contacter directement l'entreprise de son choix, ce que l'on appelle du "gré à gré".

Marchés publics inférieur à 70 000€ HT

Dans le cadre du plan de relance économique du gouvernement, un décret vient de relever le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 Juillet 2021. Les projets de City-Stade dont la valeur est inférieure à 70 000 € HT sont autorisés à suivre une procédure simplifiée dite "gré à gré". Vous pouvez choisir librement l'entreprise qui a votre préférence. Cette économie de temps et de moyens permet de se focaliser sur l'évolution concrète de l'implantation de votre terrain multisports.

Le décret n°2018-1225 du 24 Décembre 2018

Ce décret est en vigueur pour soutenir l'innovation et ce pour une durée de trois ans. Ce qui permettra aux acheteurs de passer des marchés négociés pour leurs achats innovants d'un montant inférieur à 100 000 € HT. L'objectif : booster l'innovation et aider les collectivités à franchir le pas. En simplifiant les mécanismes de la commande publique avec une procédure allégée.