Quelles sont les normes applicables pour vos city-stades ?

terrain multisports

Une norme et un décret sont directement applicables aux équipements multisports :

  • La norme NF-EN 15 312 « Equipements sportifs en accès libre »
  • Le Décret n°96-495 du 4 juin 1996 « Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball ».

Le respect de la norme applicable est un gage de sérieux et d’implication dans la sécurité des utilisateurs de la part de l’entreprise installatrice du concept. Si une norme n’a pas de caractère obligatoire, il faut préciser qu’en cas d’accident, le juge regardera en premier lieu, le document normatif associé au type d’équipement. Pour le cas d’un terrain multisport, le juge se demandera si le maire, lors de l’achat, a fait la demande des certificats et des rapports de tests réalisés par des laboratoires indépendants, à l’entreprise vendeuse. Dans le cas contraire, sa responsabilité (pénale !) peut être engagée.

Le décret a quant à lui valeur de loi. Il est obligatoire de s’assurer de son respect.

Régis Kaskosz, a animé le groupe de travail européen rédacteur de la norme EN 15312 « équipements sportifs en accès libre ».

Chacune des normes citées fera l’objet d’un article plus détaillé, afin d’en comprendre la teneur et le champ d’application.

Pour voir la définition d’une norme, cliquez ici.

Publié le mardi 01 juillet 2014 dans Normes
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