Actualités Subventions

Demandez un devis

Contrat de territoire : source de subventions à ne pas négliger

Contrat de territoire : source de subventions à ne pas négliger

Le contrat de territoire

Le contrat de territoire,  à destination des communes de plus de 2000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale, fédère les acteurs d’un territoire autour d’un projet partagé dans une logique de mutualisation des réflexions. Ce contrat a donc pour objet d’inscrire les collaborations des différents acteurs locaux dans un territoire. C’est une modulation des aides régionales pour mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales.

Une subvention pour lutter contre les inégalités

Le contrat régional territorial peut durer jusqu’à 5 ans, avec 3 ans de subventions possibles. Pour en profiter, il vous faudra envoyer une lettre de demande au service régional s’occupant de l’aménagement du territoire. Après négociation avec le service, le projet sera décliné en programme d’actions et le dossier complété sera validé par la Commission. Suivront ensuite le début des travaux et le versement de la subvention.

Les contrats de territoire en 3 points :

> Répondre de manière plus pertinente aux besoins des territoires et développer ainsi un partenariat actif avec les communautés de communes et la communauté d’agglomération. De plus il faut demeurer l’interlocuteur privilégié des communes et des syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable,
de voirie…)
> Renforcer la cohérence mais aussi la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement équilibré du territoire
> Permettre aux bénéficiaires du soutien du Département d’avoir une meilleure lisibilité budgétaire grâce à un engagement pluriannuel