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Quelles sont les réglementations en vigueur pour un city stade ?

 

Pourquoi imposer des normes aux city stades ?

Il est possible de faire appel à plusieurs prestataires pour concevoir et installer un terrain multisports dans sa commune. Des entreprises spécialisées, telles qu’Agorespace, des architectes ou des paysagistes sont en mesure de réaliser votre projet dans son intégralité. La disparité des profils et des compétences constitue une richesse et une plus-value pour les porteurs de projet. Toutefois, cela traduit une nécessité d’encadrer les pratiques sportives. Les normes de sécurité d’un city stade veillent à réduire les facteurs accidentogènes.

Les principaux critères d’évaluation pour la mise en place des normes

Cela passe notamment par :

  • le contrôle des matériaux pour s’assurer de leur conformité à certains standards de qualité ;
  • des techniques de travail et des processus de production spécifiques ;
  • un savoir-faire et une méthodologie rigoureuse dans le bon accomplissement des services.

La réglementation en application

La sécurité est un enjeu prioritaire pour pérenniser votre investissement et éviter des accidents où la responsabilité de la municipalité serait directement impliquée. Pour leur réalisation, leur occupation et leur maintenance, on distingue :

  • le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 ;
  • la norme NF-EN 15312 afférente aux équipements sportifs en accès libre.

 

 Le décret n° 96-495

Depuis 1996, la réglementation en vigueur impose certaines exigences aux équipements. Les cages de buts, paniers de basket, ainsi que les accessoires en suspension, sont concernés. Parmi les principaux critères à respecter, on peut évoquer :

  • l’entretien régulier des installations et le suivi d’un registre de contrôle;
  • un système de fixation stable et robuste pour les équipements. À noter que celui-ci doit être inaccessible pour éviter toute altération ou dégradation de la part des usagers ;
  • garantir la solidité des structures en place pour une sécurité des city stades optimale. Par exemple, un panier de basket doit pouvoir supporter une charge de 320 kilos, tandis que l’estimation pour une cage de but est de 180 kg.

 

La norme NF-EN 15312

En juin 2007, la norme NF-EN 15312 succède à la NF 52901. Le caractère de cette norme n’est pas obligatoire au sens légal du terme. Néanmoins, son non-respect entraîne de graves conséquences puisqu’il engage la responsabilité du client, à savoir la commune ou la municipalité. Les démarches pour la respecter sont donc essentielles dans tout projet d’aménagement. Agorespace est à l’origine et a contribué activement à la rédaction et à la mise en place de la norme NF-EN 15312. La norme porte sur les points suivants :

  • l’intégrité structurelle avec ou sans contact de la part des usagers ;
  • une production des équipements visant à éviter toutes blessures : aucune partie saillante ou tranchante ;
  • empêcher les risques de cisaillement et d’écrasement ;
  • ne pas encourager l’escalade ;
  • afficher les informations légales, telles que les numéros de téléphone ou la dénomination de l’entreprise chargée de la maintenance.

Après l’obtention du permis de construire, il est nécessaire de réaliser toutes les déclarations auprès des organismes compétents. Pour vous assurer d’avoir respecté l’ensemble des formalités, vous pouvez aussi solliciter votre conseiller Agorespace pour une assistance administrative. Celui-ci peut également vous présenter différentes solutions d’aide au financement pour la concrétisation de votre projet de terrain multisports.