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Implantation d’un city stade : démarches administratives et préconisations ?

Implantation d’un city stade : démarches administratives et préconisations ?

L'implantation d'un terrain multisports Agorespace !

Nos experts Agorespace vous aideront dans le choix de la localisation du terrain multisports, mais également dans les démarches administratives. Notamment dans les dossiers de construction. L’implantation doit être subordonnée au dépôt d’une déclaration d’autorisation de travaux si la superficie est inférieure à 2 hectares. En cas de supériorité, une demande de permis de construire est obligatoire. Cette déclaration permettra de consulter les sous-commissions départementales pour la sécurité et pour l’accessibilité pour avis. En effet, ces ouvrages sont des installations accessibles pour le public (IOP).

Il n’y a pas besoin de réaliser un permis de construire pour installer un terrain multisport, une déclaration préalable suffit. Une réunion d’information entre le fournisseur, la mairie et les habitants est aussi nécessaire pour se mettre d’accord sur l’implantation.  Quelques préconisations sont à prendre en compte avant de faire le choix du lieu de l’implantation. Pour éviter des discordes, le maire doit prendre des précautions quant au choix de l’implantation d’un terrain multisports de proximité. Il doit concilier les intérêts et les droits des utilisateurs et des riverains,

Préconisations pour le terrain multisports et son implantation:

  • Créer une étude d’impact des nuisances sonores selon le choix de l’emplacement du city stade
  • Elaborer un modèle d’arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un équipement sportif de proximité.
  • Recommander les mesures de précautions suivantes :

Eloigner le city stade par rapport aux zones habitées

Supprimer, ne pas installer l’éclairage du site en période nocturne pour ne pas inciter les jeunes à vouloir se regrouper.

  • Prévoir la pose judicieuse de filets pour éviter l’envol des ballons en l’air
  • Faire une réunion avec les habitants afin de connaitre leur appréhension. Eviter de devoir déplacer le terrain multisports après implantation.

Ces préconisations permettent de savoir comment et où placer un terrain multisports. Rappelons qu'il est important de ne pas gêner la tranquillité des riverains et éviter des recours en justice.