Un marché public est il indispensable ?

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Lancer un marché public consiste à effectuer un appel d’offres auprès de différents partenaires et entreprises. Cette démarche vise à les informer de la nature du projet, de ses spécificités, ainsi que des critères de sélection pour les professionnels qui souhaitent candidater. La procédure fait l’objet d’un avis de publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

Les critères de sélection pour un marché public

Comme évoqué plus haut, la collectivité locale doit présenter certaines exigences pour choisir son prestataire. Cette mise en concurrence permet de mieux déterminer les profils et les compétences nécessaires à la réalisation d’un city stade. Elle assure un statut égalitaire pour les petites structures comme pour les grandes entreprises. La qualité des services reste au centre des enjeux pour chaque proposition commerciale. Parmi les facteurs que vous pouvez imposer, on retrouve :

• les tarifs pratiqués pour la main-d’œuvre, la structure et la maintenance ;
• les solutions techniques mises en œuvre ;
• les garanties et les certifications proposées ;
• l’aspect esthétique à respecter ;
• les valeurs environnementales ;
• l’expertise et le savoir-faire de l’entreprise.

À cela s’ajoute également le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui comprend, entre autres, les normes de sécurité à observer. L’ensemble de ces références possède une valeur variable dans l’appréciation générale. Ces critères serviront à élaborer un classement. Pour ce type de procédures adaptées, toute décision doit pouvoir être justifiée auprès de vos responsables et des entreprises désirant un refus motivé.

Dans quel contexte un marché public est-il nécessaire ?

Se lancer dans un marché à procédure adaptée (ou MAPA) comprend de nombreuses contraintes sur les plans financier, humain et matériel. La création d’une commission est obligatoire. Vous devez également déléguer du personnel pour prendre en charge différentes fonctions et responsabilités. Cela passe du simple dépouillage des courriers à l’enregistrement des formalités administratives, sans oublier les prises de décision qui découlent des devis et des propositions. De plus, il faut s’acquitter d’une somme forfaitaire de 180 € pour la publication des avis de marché. En règle générale, le MAPA s’impose pour les projets d’aménagement urbain dont le montant est inférieur à 100 000€.
*Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000€ hors taxes.

Les exceptions et les cas de figure particuliers

Dans ces conditions, toutes les collectivités ne sont pas capables de soutenir de telles procédures. Il existe néanmoins des alternatives pour des projets de terrains multisports qui excèdent les 70 000 €

La technique des 3 devis, l’alternative au MAPA

La technique des 3 devis consiste à réaliser une sélection de trois prestataires en mesure de chiffrer le coût du projet et de leur intervention. Après consultation des différents éléments, à vous d’opter pour le profil le plus intéressant.

Des dérogations spéciales pour les projets de moins de 100 000€

Les projets de city stades dont la valeur est inférieure à 100 000 € sont autorisés à suivre une procédure simplifiée dite « de gré à gré ». Vous pouvez ainsi choisir librement l’entreprise qui a votre préférence. Cette économie de temps et de moyens permet de se focaliser sur l’évolution concrète de l’implantation de votre terrain multisports.

S’appuyer sur les spécificités uniques de son prestataire

Autre exception notable : un prestataire qui dispose d’un monopole ou de références considérées comme uniques dispense de toute mise en concurrence selon le code des marchés publics.