Le « Made in France »

« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France »… avec la multiplication des appellations, il est devenu assez difficile pour le client de savoir s’il achète un produit français.

Pour déterminer l’origine d’une marchandise, le Code des Douanes Communautaires va constater si le produit est « entièrement obtenu » dans un seul pays ; dans ce cas, celui-ci sera son pays d’origine. Cela sera le cas notamment pour des produits minéraux ou des animaux vivants qui y sont nés et y ont été élevés. Au contraire, si au moins deux pays interviennent dans la fabrication, c’est la notion de « dernière transformation substantielle » qui est retenue. Une marchandise sera originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. Les simples finitions ainsi que le conditionnement ne suffisent jamais à conférer l’origine à un produit.

Le « Made In » de la réglementation douanière se différencie des « labels » de marquage national, qui sont basés sur un cahier des charges spécifique et font intervenir un organisme certificateur indépendant.

Il est interdit de faire figurer sur un produit étranger (au sens douanier) un signe ou une indication quelconque qui peut laisser penser qu’il a été fabriqué en France ou est d’origine française. Les labels doivent donc adopter des critères aussi exigeants que ceux du code des douanes.

Par exemple, le cahier des charges du label Origine France Garantie met en avant 2 critères minimaux cumulatifs :

  • Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France
  • De 50 % à 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France
Publié le jeudi 17 juillet 2014 dans Presse
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