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Quelles démarches administratives et préconisations pour le lieu d’implantation de votre terrain multisports ?

Quelles démarches administratives et préconisations pour le lieu d’implantation de votre terrain multisports ?

Démarches administratives terrain multisports

Comme expliqué dans l'article "trouver le lieu idéal pour installer son terrain multisports ", les experts Agorespace vous aideront dans le choix de la localisation du city stade, mais également dans les démarches administratives. De plus, ils seront à vos côtés pour compléter les dossiers de construction. Si la superficie est inférieure à 2 hectares; l’implantation d’une aire multisports de proximité nécessite donc un simple dépôt d’une déclaration de travaux. Si celle-ci est supérieure, une demande de permis de construire est obligatoire. Cette déclaration permettra de consulter les sous-commissions départementales pour la sécurité et pour l’accessibilité pour avis. Ces ouvrages sont des installations ouvertes au public (IOP).

Donc Il n’y a pas besoin de déposer un permis de construire pour l’installation d’un terrain multisports. Mais, une déclaration préalable suffit. De plus, on recommande d’organiser une réunion d’information. A cet égard s'entretenir avec le fournisseur, la mairie et les habitants de la commune est nécessaire. Cela peut donc permettre de trouver un accord sur l’implantation du city stade. Quelques préconisations s'imposent avant de faire le choix du lieu de l’implantation. Mais pour éviter des discordes et concilier les intérêts et les droits des utilisateurs et des riverains; le maire doit prendre des précautions. Ces précautions sont donc relatives au choix de l’implantation d’un terrain multisports de proximité.

Préconisations :

Implanter le city stade à la bonne distance (ni trop près ni trop loin…) des zones habitées.                                    Organiser une réunion avec les habitants pour les intégrer au projet et expliquer les choix.
Élaborer un modèle d’arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un équipement sportif de proximité.
Supprimer ou ne pas installer l’éclairage du site en période nocturne.
Si nécessaire, faire réaliser une étude d’impact des nuisances sonores.
Prévoir la pose de filets pare-ballons pour éviter l’envol des ballons dans des directions non souhaitées.

Ces préconisations doivent donc permettre d’implanter un équipement sportif sans gêner la tranquillité des riverains en évitant des recours en justice.

Retrouvez plus d'informations sur le guide du CNB 


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